Conditions d’utilisation du site Titan Estate Fun
1. Objet Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site titanEsUptateFun.com (ci-après « le Site »), exploité par Titan Estate Fun, dont le siège social est situé Hirschmattstrasse 25, 6003 Lucerne, Suisse.
2. Acceptation des conditions En accédant et en naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter intégralement. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, merci de ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des éventuelles pannes indépendantes de notre volonté. Titan Estate Fun ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du Site.
4. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Titan Estate Fun ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
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6. Responsabilité Titan Estate Fun met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations du Site. Toutefois, Titan Estate Fun ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et décline toute responsabilité en cas de préjudice lié à l’utilisation du Site.
7. Liens externes Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Titan Estate Fun n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
8. Modification des conditions Titan Estate Fun se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le Site. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Conditions de résiliation des services et politique de remboursement
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier postal à l’adresse Hirschmattstrasse 25, 6003 Lucerne, Suisse, ou par e-mail à [email protected].
2. Effets de la rétractation En cas de rétractation dans le délai légal, tous les paiements reçus seront remboursés au client, y compris les frais de livraison éventuels, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de rétractation. Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
3. Résiliation anticipée Après le délai de rétractation, chaque partie peut résilier le contrat sous réserve de respecter les conditions suivantes :
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Résiliation à l’initiative du client : le client doit notifier sa demande de résiliation par écrit (courrier ou e-mail). Les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata temporis, selon le barème en vigueur.
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Résiliation à l’initiative de Titan Estate Fun : Titan Estate Fun peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations (non-paiement, diffusion de propos illicites, etc.), après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
4. Remboursements partiels Lorsque la résiliation intervient après la réalisation partielle des prestations convenues, Titan Estate Fun conservera la part de rémunération correspondant aux services fournis jusqu’à la date de résiliation, et remboursera au client l’éventuel trop-perçu dans les 14 jours suivants.
5. Cas d’exclusion Les prestations totalement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou expressément sollicitées par le client et exécutées avant la fin de ce délai ne peuvent donner lieu à rétractation ou remboursement.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour exercer vos droits, merci de nous contacter :
Titan Estate Fun
Hirschmattstrasse 25, 6003 Lucerne, Suisse
Tél. : +41 41 210 77 78
E-mail : [email protected]
